Afin d'associer les personnes accompagnées et leurs familles, la loi du 2 Janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale pose le principe de la participation des usagers et prévoit la création des conseils de la vie sociale. La création d'un CVS est obligatoire dans les maisons de retraite, c'est un organe de consultation qui permet la participation des familles, des représentants légaux et des personnes accompagnées à la vie de l'établissement.

          Le conseil de la vie sociale donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l'établissement ou du service. Ainsi, il doit être informé de la suite donnée aux avis et propositions qu'il a pu émettre.

          Les établissement réalisent chaque année une enquête de satisfaction sur la base de la méthodologie et des outils élaborés par la Haute Autorité de Santé.

          Sa composition minimale, ses attributions, ses règles de fonctionnement et d'organisation sont détaillées dans le décret n°2004-287 du 25 mars 2004, modifié par le décret n°2005-1367 du 2 novembre 2005, lui-même modifié par le  décret 2022-688 du 25 avril 2022.

Le CVS doit se composer d'au moins:

• Deux représentants des personnes accompagnées;
• Un représentant des professionnels élu;
• Un représentant de l'organisme gestionnaire;
• Un représentant de groupement des personnes accompagnées;
• Un représentant des familles ou des proches aidant des personnes accompagnées;
• Un représentant des représentants légaux des personnes accompagnées;
• Un représentant des mandataires judiciaires à la protection des majeurs dans les établissements et services mettant en oeuvre les mesures de protection des majeurs ordonnés par l'autorité judiciaire au titre du mandat spécial;
• Un représentant des bénévoles accompagnant les personnes s'ils interviennent dans l'établissement ou le service;
• Le médecin coordonnateur de l'établissement;
• Un représentant des membres de l'équipe médico-soignante.

          Tout résident est électeur et éligible sans condition de durée de présence dans l'établissement. Tout parent, même allié, d'un bénéficiaire jusqu'au quatrième degré ou tout représentant légal est électeur et éligible pour le collège des représentants des familles ou représentant légaux. Toute personne souhaitant représenter les résidents ou leurs familles doivent déposer une candidature. Ainsi, afin d'élargir la démocratie participative, toute personne remplissant les conditions d'éligibilité et ayant fait acte de leur candidature sont nommés membres titulaires du CVS.

          L'élection d'un président se fait au cours de la première séance du conseil de la vie sociale. Il est élu au scrutin secret et à la majorité des votants par et parmi les membres représentant les personnes accompagnées. Le président suppléant est élu selon les mêmes modalités.

          Enfin, le conseil de la vie sociale se réunira au minimum 3 fois par an sur convocation du président, les modalités doivent être partagées 15 jours avant par celui-ci.

Nous vous invitons à présenter votre candidature.